Jurisprudenz Aktienoptionen Lizenzen

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La cour de cassation exige du Tribunal Quil vrifie si linsuffisance de rsultats bilden une Ursache relle et srieuse de licenciement. Linsuffisance de rsultats au ansicht des objektivs fixs ne konstant pas une Ursache de rupture du contrat de travail privant le juge de Sohn pouvoir dapprciation de lexistenz Düne Ursache relle et srieuse de licenciement. (Cass soc 3.2.99 Bull v n56 p 43) La chambre soziale de la Cour de cassation, dans son arrt du 22 janvier 2003 (voir jurisprudence 1bis ci-dessous) rappelle que linsuffisance de rsultats ne peut konstitutiv en soi une Ursache der lizenzierung . En effet, selon une jurisprudence dsormais constante, la baisse de rsultats ne peut gerechtfertigt un lizenzierung que si cette baisse procde düne insuffisance professionnelle ou dune faute imputable au salari. La Cour de Cassation verhängt au Tribunal de rechercher les raisons pour lesquelles les objectifs fixs nont pas t atteints. A) Le tribunal vrifie que les objektivs fixs sont ralisables und que la situation du march permet de les atteindre. VOIR les jurisprudences N1 ET N 2 ci-dessous De mme dans lhypothse o les objectifs fixs ne peuvent tre atteints en raison de la Konjonktur conomique. Le lizenzierung pour insuffisance de rsultats nest pas fond (mme arrt que prcdemment Cass soc 3299) b) Si vous avez dans votre contrat de travail une clause dobjectifs prvoyant le licenciement si les objektivs ne sont pas atteints cest une klausel ILLICITE. VOIR JURISPRUDENCE N3 c) Enfin la Klausel dobjectif peut tre retourne par le salari Sohn bnfice, si linsuffisance de rsultats est le fait, mme partiel, de lemployeur. VOIR JURISPRUDENCE N4 d) Mais si votre employeur vous schlägt un bilan de comptences vor. Vous ne pouvez le refuser, si sa notation est nicht diskriminatoire. Si vous avez pu bnficier düne procdure dalerte Si EN OUTRE des action de formations vous ont t schlägt vor. Dans ce cas il faut vraiment que vos rsultats samliorent sensiblement pour viter un licenciement pour Insuffisance de rsultats. VOIR JURISPRUDENCE N 5 e) Les Bedingungen de travail entrent aussi en ligne de compte dans lapprciation des juges. La Multiplikation des Sanktionen sur une courte priode sur un salari affaibli moralement, malgr la prconisation dun mise en Beobachtung der sechs mois faite par linspection du travail. Konstituenten des bedingungen de travail qui ne permettent pas lemployeur de se prvaloir düne insuffisance de rsultats. Cass soc 452011. Pour une privation de moyens Cass soc 2332011. Pour une pression soudaine de lemployeur sans laisser au salari la possibilit damliorer ses rsultats. Cass soc 232011 Les jurisprudences JURISPRUDENCE N1 - 1 BIS Cass. Soc 13032001, Aff Grandel c SA Pouey International Dans cette affaire, la Cour ein Krug que le motif de licenciement (Insuffisance de rsultats) Nest valable que si. Les objectifs behebt sont ralistes (objectifs proportionns ltat du march) Le salari est en faute de ne pas les avoir raliss (Abwesenheit von diligence dans lexcution de sa Mission) Le caractre proportionn ltat du march est sicherung le critre le plus vident dapprciation concrte de lobjectif . Auf peut juste regretter quil nait pas encore t jug que la validit du critre sapprcie par rapport au salari. Ainsi, Fixierer un objectif de 5 Millionen de francs un dbutant, sur un produit difficile vendre, alors quun kommerzielle bestätigen natteint quexceptionnellement ce montant, nest pas un objektiv irraliste en soi, ni mme par rapport au march, ds lors que le march le permet . Mais en revanche, cest un objectif irraliste par rapport au salari qui devra latteindre. Cass Soc. 22 janvier 2003 principe Linsuffisance de rsultats ne peut constuer en soi une Ursache de licenciement Dans cette affaire, un employeur ein constat que le chiffre daffaires dun salari avait baiss et que celui-ci navait ralis que 39 de son chiffre daffaires alors que certains de ses collgues VRP avaient atteint 50 du leur Par ailleurs, lemployeur eine relevante que le successeur de ce salari avait ralis en 4 mois le chiffre daffaires que ce dernier avait mis 6 mois atteindre. Lemployeur ein Donc dcid de licencier le VRP pour Insuffisance de rsultats. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrt du 22 janvier 2003, rappelle que linsuffisance de rsultats ne peut constuer en soi une Ursache der Lizenzen. En effet, selon une jurisprudence dsormais constante, la baisse de rsultats ne peut gerechtfertigt un lizenzierung que si cette baisse procde düne insuffisance professionnelle ou dune faute imputable au salari. JURISPRUDENCE N 2 et 2 BIS La chambre sociale de la Cour de cassation avait dj bestätigen que le fait quun salari natteigne pas les objektivs qui lui avaient t fixs ne suffisait pas gerechtfertigte son lizenzierung, quune clause contractuelle de rsultats existe ou non En effet, le (Cass. Soc. 3 avril 2001) et (Cass. Soc. 22 mai 2001). Par ailleurs, lemployeur doit, avant de prendre la dcision de licencier un salari, prendre en compte la Situation conomique du secteur professionnel dans lequel le salari travaille. En effet, en cas de litige, le juge vrifie si les objektivs dfinis sont compatibles avec le märz (Cass. Soc. 30 mars 1999). Si les objectifs ne sont pas ralisables und que la Situation du march ne Permet pas de les atteindre. En vertu du pouvoir dapprciation, les juges dcident que le licenciement ne Wiederholung pas sur une Ursache relle et srieuse. (Cass soc 3,2,99 Bull V n 56 p 43 - Cass. Soc 30 mars 1999. Aff: Evrard c St Samsung Information Systems.) JURISPRUDENCE N3 Par un arrt du 14112000 (RJS101 N 22 affichages Giraudy) la chambre sociale de la Cour De cassation esquisse une nouvelle jurisprudence sur les klauseln dobjectifs qui fleurissent dans les contrats de travail. Par un attendu trs gnral elle nonce quaucune clause du contrat de travail ne peut valablement dcider quune circonstance quelconque constuera une Ursache de licenciement. Il Sagissait en lespce de la non ralisation dobjectifs contractuellement prvus La cour de cassation raffirme ainsi son attachement linterdiction de toute dtermination pralable dune Ursache de lizenzierung Quelle rsulte du contrat de travail. Düne konvention kollektiv ou dun rglement intrieur. Ce faisant Elle rappelle limportance du rle du juge en la matire Il appartient aux juges du fond dapprcier si les circonstances invoques par les Parteien konstituenten ou non une Ursache relle et srieuse de licenciement. Les dispositions de cet Artikel tant dordre public. Les Parteien ne peuvent y droger. Outre cette Bestätigung. La chambre sociale procde un revirement de jurisprudence remarqu car avant cet arrt elle distinguait entre les objektivs dorigine contractuelle et les objektivs dorigine unilatrale. Ces derniers nayant aucune valeur juridique Dsormais la fixation dobjectif quils soient dorigine unilatrale ou contractuelle na aucune incidence sur le rgime anwendbar en cas de non atteinte des objektivs. JURISPRUDENCE N4 Conseil de Prudhommes de Bobigny: Szermanski c Inelco Franc: le juge prudhomal ein considr que lemployeur doit au salari la prime due pour objektiv ralis 100, alors que lobjectif ntait pas ralis, ds lors que la Ursache de labsence de ralisation de lobjectif ne Tient pas au comportement du salari qui avait t prcdemment trs brillant Mais uniquement labsence de marchandise vendre dans le stock mis sa disposition par lemployeur. JURISPRUDENCE N5 lemployeur doit assurer ladaptation endlichte des salaris lemploi Artikel L6321-1 du code du travail (ancien Artikel L930-1). Tout salari qui naurait pu bnficier au cours dun contrat de travail de longue dure dünenbildung professionnelle weiter peut demander lindemnisation de ce prjudice spcifique unterscheiden du prjudice ventuellement Ursache par son lizenzierung: Cass soc 23102007 N 06-40950. Autrement dit le licenciement est rend abusif. 6 mois de dommage intrt au minimal auxquels il faut encore ajouter les dommages-intrts pour irrespect de larticle L6321-1 du Code du travail und lintrt pour vous dun tel Lizenzen cest laccompagnement POLE EMPLOI quil ouvre pour la recherche dun nouvel emplo. La contrainte pour lemployeur cest quaprs un lizenzierung conomique il ne peut plus rembaucher cest la raison pour laquelle il parle de rupture conventionnelle. Donc si vous optez pour la rupture konventionelle afin de lui faciliter la vie. Il faudrait par exklusive que lemployeur vous paye un bilan de comptences ou une formation ce qui vous aiderait repartir du bon pied Bonjour, il y a un mois auf ma informe que javais jusquau 30 avril pour chercher un travail ailleurs que mon unternehmen actuel, qui est une grande oberfläche kommerzielle spcialis en lectromnager. Pour einzigartiges Motiv que je ne vend pas assez de Dienstleistungen supplmentaires lis au diffrents produits vendus. Oder, je nai aucune Klausel de rsultat sur mon contrat de travail. Samedi dernier, auf ma remis en main propre une convocation pour une ventuelle sanktion disziplinaire pouvant aller jusquau licenciement. Durant le pravis verbal, auf ma mis la pression pour que je dmissionne en trouvant un nouveau travail ailleurs. Quels sont les recours possibles Si auf mich vorschlagen une rupture conventionnelle que je verweigern, quel risque je prend nboulay (non vrifi) Plusieurs fragen mich viennent lesprit, sil ny avait pas dobjectifs atteindre (o si lemployeur en avait tabli, encore faut-il quils Soise raisonnables) pourquoi ce dernier veut vous licencier puisque cela nest pas prvu dans votre contrat de travail Lentreprise est-elle en bonne sant, dautres collgues ont-ils les mmes problmes que vous. Cela pourrait tre la piste dun licenciement conomique dguis. Ne dmissionnez surtout pas, auto vous ne pourriez prtendre aux belegungen chmage. Un pravis nest pas verbal, sil est prvu dans votre contrat. Mfiez-vous ils pourraient vous mettre en Abwesenheit injustifie ou en aufgeben de poste et l le motif de licenciement pour eux serait tout trouv. Donc en clair laissez-les allez jusquau licenciement et contactez la cellule juridique CFDT au plus vite (Tapez Seiten jaunes sur INTERNET puis le Code de votre dpartement, CFDT und appelez lunion qui vous indiquera la cellule la plus proche de votre Domizil). Je pense que la sanktion disciplinaire au vu de ce que vous ich dites est fortement beständig. Deutsch: www. tab. fzk. de/de/projekt/zusammenf...ng/ab117.htm. Englisch: www. tis-gdv. de/tis_e/containe/arten.../index. htm Sicherstellung, AlexD (non vrifi) Linsuffisance de rsultats - si cest le seul Motiv invoqu-- NEST JAMAIS UNE FAUTE GRAVE donc vous entamez immdiatement un prudhommes et vous demandez ds laudience de conciliation le versement dun acompte sur les entschädigungen lgales et conventionnelles de licenciement. Linsuffisance de rsultats ntant pas qualifi par la jurisprudence de la cour de cassation de faute Grab SI votre dossier est vide de tout autre trauer vous obtiendrez ds la conciliation par une ordonnance le versement de ces sommes qui dans cette hypothese vous sont unbestreitbarkeit dues babou77 (non vrifi) Bonjour. Jaimerais avoir des renseignements. Cela fait 5 ans que je travail dans ma socit. Jamais eu de remontrance de mon employeur Jai meme eu une petite augmentation Jai t victime dun Unfall de travail au mois de juin. Arreter Anhänger 3 mois. Je suis passe la mdecine du travail mon retour Qui ma dlcarer apte avec einschränkung pas de port de charge de plus de 3 kg, pas de staion debout prolonge, gestes repetitifs. Et ammnagement dun poste de travail Mon employeur na absolument rien fait Linspection du travail und venu, mon employeur eu le meme discours je nadapterais pas de poste. Ni priviligerais mme par rapport ses collgues. Ich stelle mich ein, um mich zu entschuldigen. Sur ses dire linspection du travail lui dit que cest lui de contatcter la mdecine du travail und dapporter les preuves quil ne puisse mamnager un poste. Je suis retourn hier la simt Qui ma redonn exactement les memes einschränkungen. Mon beschäftigt ma dit quil ne changerais pas sa dcision. Et que si moi javais une Lösung (partir de moi meme, Auto il me la fait comprendre) comme je Abfall. Il fange mich an, mich zu entschuldigen. Que je ne travail pas asser vite et que si la fin de lanne je nais pas acclrer la cadence il penseras au licenciement. Que dois-je faire pour me couvrir car je gesendet bien quil vas me licencier pour fautes ou improductivite. Merci de mclairer se sujet. Actuellement lemployeur est en faute et PAS VOUS. Vous avez plusieurs Lösungen und la stratgie dpend en ralit de ce que vous souhaitez faire. 1 1IERE LÖSUNG vous voulez contraindre lemployeur adapter votre poste de travail pour rester dans lentreprise. Vous allez en rfr aux prudhommes avec votre avis daptitude avec rserve. La copie de lintervention de linspection du travail le mettant en demeure dadapter votre poste et vous demandez ladaptation de votre poste sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Lemployeur doit comprendre quil ne vous favorise pas mais quil fait ce que LA LOI lui Befehl de faire en pareille Situation. Il sera oblig dadapter le poste mais vous comprenez tout de suite quil ne le fera pas avec un grand sourire. 2IEME LÖSUNG il est oblig daccepter un BILAN DE COMPTENCES pay par votre DIF (droit individuel formation). Vous choisissez VOUS MME lorganisme de bilan de comptences par exklusive le CIBC et vous indiquerez alors aux spcialistes de la formation vu dans le cadre de ce bilan que vous avez un problme de sant et quil faut vous reconvertir. En principe vous aurez ENSUITE unfinancement par lOPCA pour un cong einzeln de formation (CIF) de longue dure pour prparer votre reconversion sur un emploi kompatibel avec votre tat de sant. Pendant votre temps de formation vous cherchez un nouvel emploi et, en fin de formation, vous signez UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE du contrat actuel ou une dission si vous tes embauche ailleurs. 3IEME LÖSUNG lemployeur verweigert cette seconde lösung vous avez alors TROIS FAONS DE ROMPRE LE CONTRAT a) en prsentant devant le conseil des prudhommes immdiatement une demande de ENTWICKLUNG JUDICIAIRE de votre contrat de travail avec en justificatif les mmes justificatifs que pour le rfr. La faute contractuelle de lemployeur est en effet de ne pas appliquer les prconisations de la mdecine du travail MALGR lintervention de linspection du travail (Entschädigung comme un lizenzierung abusif 6 mois minimaler dommage intrt pour mise en Gefahr de votre sant) IL FAUT LE FAIRE PAR ANTICIPATION AVANT que lemployeur ne sorte son histoire de baisse de productivit b) deuxime Lösung vous cherchez un nouveau travail kompatibel avec votre tat de sant et ds que vous lavez trouv vous faite UNE PREIS DACTE DU REFUS de lemployeur verdammt votre poste de travail malgr linjonction de linspection Du travail - vous partez immdiatement SANS faire de pravis. Dans ce cas les conseil des prudhommes impute la rupture lemployeur qui ein fait une faute contractuelle und vous percevez les entschädigungen dun licenciement abusif donc au moins 6 mois de salaire plus des dommages intrts pour mise en Gefahr de votre sant au travail c) troisime Lösung vous Vous entendez avec la mdecine du travail pour quelle vous mette INAPTE A TOUT POSTE DANS LENTREPRISE und lemployeur sera oblig de vous payer un lizenzierung pour inaptitude mais il ny aura pas de dommages et intrts. SAUF SI Vous attaquez pour Aufregung fautive du contrat de travail dans les deux ans de la rupture en faisant valoir la faute contractuelle prcite. Mp33 (non vrifi) Bonjour, Actuellement ngociatrice immobilire, mon directeur kommerzielle ma averti il ​​y a 2 semaines que jallais sicherung tre licencie. Depuis, plus aucune nouvelle (Il nest pas dcideur directeur dagence). La socit clture Sohn Übungen fiscal fin novembre, je pense donc que la nouvelle ne va pas tarder. Toutefois, tant sans nouvelle de quoi que ce soit, la pression monte. Sur lensemble des commerciaux, seulement un a ralis son objektiv. Mon unternehmen ein embauch 2 nouveaux commerciaux cette anne, bestätigt en CDI en septembre. A ce jour, le stock disponible ne permet pas de Antragsteller le produit adquat une certaine catgorie de client. Il est prvu un grand nombre de nouveaux produits ds lanne prochaine, ce qui dynamisera loffre du groupe. De plus, la Konjunktur actuelle du secteur Nest pas günstig (Diminution des ventes de 16 par rapport 2012). Konjunktur liegen un contexte conomique et politique. Ein savoir galement, 11 dparts (sur un effekte de 35 beschäftigt dans lagence) ont t raliss sur les 18 derniers mois (dparts, dmissions, licenciements). Connaissant les pratiques de la socit, jai peur que lon ich manipule afin de signer une rupture konventionnelle qui mapportera le minimal dindemnit. Je souhaite donc savoir si les argumente ci-dessus sont cohrents afin de dfendre au mieux mon dpart et galement ce quoi je peux prtendre. Je vous remercie par avance de votre retour Vous avez une dfense cohrente qui colle la situation du march il faut juste AVOIR LES ECRITS Korrespondent ces constats afin de pouvoir monter un ventuel dossier prudhomal si vous tiez mal traite dans un tel contexte. Vous envoyez une LRAR lemployeur lui rappelant que vous avez Zeichen un contrat de commerciale qui lui impose de mettre votre disposition les moyens dexcution dudit contrat. Quil vous ein retir de faon illicite la voiture de service prvue larticle De votre contrat de travail und que le fait de vous priver de vos moyens de travailler rend la rupture du contrat de travail imputable lemployeur (NB la voiture Nest de fonction que si vous avez le droit de vous en servir Anhänger vos congs annuels). Vous le mettez donc en demeure par la prsente de vous restituer immdiatement votre voiture de service und pour la suite il faut voir. Vous avez plusieurs stratgie si lemployeur nobtempre pas Le rfr sous astreinte avec votre contrat de travail comme justificatif pour rcuprer la voiture et attendre le licenciement. La prize dacte pour retrait de la voiture de service prvue au contrat rendant unmöglich la bonne excution de votre contrat de travail (Fin de contrat et prudhommes immdiat). La rsiliation de votre contrat de travail par la formation du bureau de jugement du conseil des prudhommes et pendant ce temps vous restez dans lentreprise sachant quavec tous ces moyens vous pouvez prendre de cours lemployeur si vous posez ces Brüche avant quil ne vous convoque lentretien pralable licenciement . Du Putsch il ny Aura Aucune Diskussion über Votre Insuffisance de Rsultat. Benoitlinda (non vrifi) Bonjour, je viens de faire connaissance de votre site und cela tombe trs bien auto jai mon cas vous prsenter. Merci davance pour votre rponse. Je suis commerciale pour les professionnels dans une grande entreprise depuis le 1er janvier 2013 o la plupart de mes collgues se trouvent Paris je suis la seule sur une autre rgion. Jai des difficults atteindre mon objektiv chaque mois Ursache Ursache Des difficults Techniken Suite mes ventes, un Service Client qui ne rgle pas les problmes et des techniken censs prendre rdv avec mes Kunden mais qui au final ne viennent pas. Suite cela, ce jour, jai reu en main propre de la part de mon responsable une convocation dont la 1re phrase est. Nous vous informons que nous sommes amens envisager la rupture de votre contrat de travail sans motiv explex mais je ich doute bien que cela Est en rapport avec mes chiffres De plus, jai eu une Diskussion ce jour avec mon responsable qui ich dit que je ne serais peut tre pas licencie mais que cette convocation ein pour aber de discuter und de mettre (mots pour mots ce quil ma dit) un coup dlectrochoc. Il ma aussi dit que le courant avait du mal passer entre lui et moi. Jamais je nai manqu une seule journe de travail, jai parfois mme travaill le samedi pour essayer datteindre au mieux mes objektivs. La rception de cette convocation ich traf dans un tat de Stress incroyable, je nai jamais t arrte ni jamais ankommen en retard. Jai eu parfois quelques rflexions de la part de mon responsable comme Les arrts maladie sont mal vus dans lentreprise ou encore ne ich fais pas denfant tout de suite Jaimerais savoir quelle Position dois-je Adoption. En cas de licenciement pour nicht atteinte des objektivs que dois-je entreprendre Merci beaucoup davoir pris le temps de me lire. Monter votre dossier AVANT cet entretien cest dire tudiez ltat de votre märz lokal par rapport ltat du märz Paris. Rappelez lemployeur quil a pris le risque de tenter de simplanter sur votre rgion ovous tes seule et que fatalement une nouvelle implantation dans un tat conomique dpressif est difficile et quil ne peut vous faire payer le rsultat düne situation conomique en la travestissant en incomptence personnelle pour Viter de vous faire bnficier des droits dun licenciement conomique. faites ltat dtaill des rats de VOS techniker qui ont DIRECTEMEMNT Auswirkungen vos rsultats, regardez aussi les rsultats financiers de votre entreprise sur infogreffe. fr pour voir sils sont dans le rouge soulignez-le afin de Montrer quil sagit en fait dun newsrage sur le march parisien o ils sont Implantate depuis plus longtemps. FAITES VOUS ACCOMPAGNER par un membre du personnel ou un dlgu du personnel qui notera vos beobachtungen et rponses et vous fera une attestation de tmoin en vue dun ventuel prudhommes. AugerStephane (nicht vrifi) Bonjour, jai lu les cas prcdents pour ne pas avoir vous faire rpter les mmes lments. Je viens, pour ma teil, dapprendre lenvoi dune lettre recommande pour un entretien pralable mon lizenzierung. Je travaille en agence de Kommunikation o jexerce la Beruf de responsable kommerzielle. Cette anne a t complique puisque je nai pu atteindre que 20 de mes objektivs commerciaux, sur le dveloppement und louverture de nouveaux comptes pour lagence. Cependant, lagence se porte bien en cette fin danne puisque (je pense), elle sera lquilibre au moment de la clotre. Mon engagement dans le travail nest pas remettre en cause, il me semble, et gewisse comptitions perdues maurait, apparemment, sauver la vie si elles avaient t remport. Pensez-vous que je puisse avoir un recours contre cela ou du moins avoir la possibilit de ngocier une certaine entschädigung de lizenzierung, le temps de me retourner Merci par avance de votre retour. SI VOUS POUVEZ PROUVER1 que vos objektivs ont t unilatralement fixs par la richtung sans que vous ayez eu votre mot dire 2 que vos alter gehen nicht pas mieux en cette priode de marasme vous pouvez faire valoir quen ralit votre perte demploi eine une Ursache conomique. Cest une rduction de voilure destine prserver la viabilit conomique de lenteprise und pas un problme Personal. Mean38 (non vrifi) Bonjour, Lundi, ma responsable mannonce quelle souhaite se sparer de moi Je suis ingnieur gewerblich, jtais embauch depuis 2 ans et demi. Elle ich dit que je nai pas atteint mon objektiv fix und que de ce fait je ne ralise pas le rsultat attendu. Elle ich schlage vor, choisir entre une rupture conventionnelle et un lizenzierung pour non ralisation de rsultat. Je lui rponds que, la demande ne venant pas de moi, je ne souhaite pas prendre cette dcision und leur laisse le choix de la procdure quils souhaitent engager, sen Anzug un lange discours sur le fait que je joue sur les mots und un ping pong De donc vous avez choisi de refuser la rupture konventionnelle nicht je nai pas choisi etc. Bref, elle appelle la DRH de ma socit et l la DRH mich rezitieren un Rede sur le fait que jaurais les mmes entschädigungen dans les deux cas et blablabla, que La rupture konventionnelle je pourrai partir dans un mois alors que le licenciement je devrai effektor un pravis de 3 mois et que le mieux pour moi est que je parte le plus schnellung möglich, enfin le blabla habituel. Je lui redis donc que je ne souhaite pas choisir und que je leur laisse le soin dengager encore une fois la procdure quils souhaitent, elle ich rpond donc quelle va engager la procdure de licenciement pour Ursache de non ralisation de rsultat. Dsol pour le lange rsum, je tiens dire que par la suite ma responsable ma tenu des propos assez limite du genre auf verra bien si vous tiendrez les 3 mois. En sachant que je nai jamais eu davertissement par lettre sur mes chiffres ou mon travail, que jai toujours fait mon travail (voir) de kommerzielle du mieux que möglich, au bout de 1 an et demi javais quasiment le mme objektiv quun kommerzielle qui tait l Depuis 5 ans. Et surtout je devais dvelopper de nouveaux Kunden pour lentreprise alors que la socit avait perdu un trs gros märz lanne o je suis arriv. Les 2 derniers bilans de ma socit sont ngatifs (dont un qui est assez inquitant), de plus fin 2013 nous avons t bloqu par tous nos fournisseurs Auto nous ne pouvions plus rgler les Kommandos, nous navions plus de trsorerie, paiement par chque la commande Etc. Donc unmöglich pour moi de livrer mes Kunden dans le bon dlai et surtout oblig de leur raconter nimporte quoi pour les faire patienter. Aucune Formation ne ma jamais t Vorschlag pour amliorer mon niveau kommerziellen, aucun outil de suivi na t utilis par ma responsable pour mes appels, rendez vous, aucun CRM disposition dans lentreprise, nous sommes obligs de travailler avec des fichiers Excel que nous crons nous mmes , Nous sommes constamment rabaisss, mme si remportons de grosses Angelegenheiten auf nous dit que nous ne sommes pas fond, quil faut toujours en faire und quil ny a jamais assez de rendez vous. Auf nous dit oralement quil faut faire 5 rendez vous par semaine minimal (ein peut paraitre peu pour certains mais nous avons une grosse ladung de travail en agence galement), lorsque que nous en faisons 8 ou 10 nous avons des cassage de moral pour nous dire Que ce nest pas assez ou quil ny ein pas assez de nouveaux Kunden. Ma responsable ne connait mme pas les affaires que nous traitons, elle sait peine faire la diffrence entre une marge brute et une marge dexploitation, bref cest un fiasco. Je compte saisir les Prudhommes, quen pensez vous. Merci Beaucoup pour votre rponse. La Ursache dun licenciement doit etre relle ET srieuse. LA URSACHE EST RELLE puisque vous navez fait AUCUN compromis LA URSACHE Nest PAS SRIEUSE SI 1 vous navez aucune obligation contractuelle und 2 vos collgues sont dans la mme panade. VOTRE LICENCIEMENT NE PEUT SE FONDER Dans ce cas QUE SUR LES SCHWIERIGE KONOMIQUIONEN relle et srieuse DE LENTREPRISE pas sur vos rsultats personnels et vous avez droit par consquent toutes les aides dtat Sorge laccompagnement des salaris licencis pour Ursache conomique Nicolas69 (non vrifi) Bonjour, Je Suis kommerzielle dans une entreprise spcialise dans la restauration. Jai 6 mois danciennet Ma priode dessai de 4 mois na pas t renouvele mais directement gültig en CDI Auto mon directeur gnral tait satisfait de mon travail et de mon Implikation. Hors je viens dapprendre que mon entreprise souhaite ich licencier (Soit moins 2 mois aprs la validation de mon CDI) pour Abwesenheit de rsultat und nicht atteinte des objectifs (.) Pour rappel, je nai aucuns objektivs fixs dans mon contrat de travail, je bnficie En revanche dun intressement en fonction du chiffre daffaire dvelopp Je suis particulirement surpris et abasourdi par cette Situation. Au cours de lentretien (convoqu par Texto 1h30 avant) o le PDG ma notifi que jallais tre licenci, il ein surtout mis en avant des difficults conomiques de lentreprise und remis en Ursache mon rendement kommerziellen (uniquement dun point de vue chiffre daffaire). Il a mme lou mon tat desprit de trs corporate et que cest un dchirement dtre oblig de se sparer de moi Bref une jolie chansonnette Aujourdhui un des membres de la direction ma demand si on pouvait se voir. En rentrant dans son bureau, celui-ci avait pour objectif de me remettre une convocation pralable lentretien de licenciement (prvu dans 1 semaine). Il savre que je ne suis pas disponible cette date. Dautre part, jai pu constater que cette lettre faisait apparaitre un licenciement pour cause relle et srieuse avec en prambule. non atteinte de objectifs, insuffisance quand au objectifs fixs dans mon contrat de travail. Je me suit offusqu des raisons invoques et jai propos une alternative plus intelligente. En effet, malgr les difficults conomiques rencontres par lentreprise, rien nest fait pour inverser la tendance. Logiciel obsolte, logistique dfaillante, aucun outil de suivi dactivit, communication inexistante, management inexistant. Pour information lentreprise a dvelopp une nouvelle offre il y a moins de 3 semaines afin de cibler de nouveau march et le raisonnement tenu par mon PDG me semble incohrent et injustifi. Dans une telle situation, je ne vois pas continuer mener bien ma mission de commercial et quoi quil arrive je compte quitter cette socit. Jenvisage deux possibilits. 1 soit jaccepte la procdure de licenciement et le motif et je mengage alors dans une procdure au Prudhommes tant donn que le motifs invoqu nest pas une cause relle et srieuse 2 soit jessaie de conclure une rupture conventionnelle et jessaie de tirer une indemnit financire suffisamment intressante (2 3 mois de salaires). Je vous remercie davance pour votre retour et vos conseil. votre entreprise a t reprise voir le dossier 2.7 changement demployeur. Le principe est le maintien de votre contrat que le nouvel employeur doit reprendre avec toutes ses particularits SAUF si vous acceptez un avenant et cest ce quil vous propose. CECI dit votre clause de RDV pris est extraordinaire en ce sens que la plupart du temps il ne suffit pas pour avoir une prime davoir pris des RDV mais il est ncessaire de les avoir concrtiss par un chiffre daffaires donc lavenant correspond lintrt lgitime de lentreprise qui est de faire du CA. Ceci dit nimporte quel objectif nest pas acceptable voir larticle 2.2.1. Les clauses de variation du salaire. SI VOUS REFUSEZ lavenant. il est probable que lemployeur oblig de continuer appliquer la clause litigieuse vous cherchera une faute professionnelle ou vous rendra les conditions de travail impossibles Zefrak (non vrifi) Bonsoir, Je suis face a un soucis majeur. je suis attache co dans la peinture auto avec un objectif a faire chaque mois. Mon directeur commercial me soutient que je n ai pas le droit a des RTT car ce sont les nouveaux contrats cependant cela fait 4ans que je me retrouve a faire minimum 45hsemaine et que je ne touche ni heure sup ni rtt est ce normal. Aujourdhui ils me mettent la pression pour mon objectif utopiste cela dit en passant mais n ayant pas signer d avenant a mon contrat cette annee je ne sais que faire. Merci d avance Vous avez droit 3 ans de rappel de salaire pour vos heures supp impayes et sils savisent de vous licencier pour des objectifs utopiques et que vous PROUVEZ ces heures supp impayes taient du TRAVAIL DISSIMULE vous avez le droit un an de dommages et intrts. dpchez vous de monter un dossier charge contre eux VOIR LES ARTICLES infoprudhommes. frnode498 5.7.1. Comment prouver lexistence dheures supplmentaires. et infoprudhommes. frnode113 4.2.4 le travail dissimul mariine--blive. fr (non vrifi) Bonjour je suis Vendeuse en 35H dans une boutique de vtements pour homme depuis 3ans, jai chang de directeur rgional il ya de cela 1ans et celui ci me fait bien comprendre quil ne maime pas tout en restant courtois. Jai reu une il ya 6 mois une premire lettre recommande pour un avertissement car celon lui je ntait pas aimable et voir insolente ce que jai bien sur contest. car ceci est totalement faux. Jai eu un autre entretien avec lui pour faire un point car certains mois mes objectifs ntait pas fait ( ceux du magasin non plus) Jai par la suite au mois de fvrier reu avec une de mes collegues une lettre recommand avec des objectifs a effectuer sur les mois de mars et avril ( Chiffre daffaire, Panier Moyen, et Indice de Vente) avec ecrit a la fin un point sera fait a la fin de la periode afin de preniser le point de vente Les 2 mois ce sont couls pendant lesquelles jai surpris une conversation dans laquelle il disait que de toute facon il fallait licencier quelquun car nous tions trop demploys par rapport au chiffre daffaire du magasin donc la productivit etait negative. ) Jai alors reu il ya une semaine un recommand pour entretien pralable car sur les 2 mois au mois de mars mon chiffre daffaire etait fait mais pas mon indice de vente ( 2.4 pour 2.5 objectiv) et mon Panier moyen (80 pour 82 ) Est-ce de labus ou est il en droit de me licencier. Cordialement Vous avez tous les moyens pour dmontrer quil sagit en ralit dun licenciement conomique et que le caractre rel et srieux des manquements nest pas tabli lire larticle 1.1 fiabilit de lemployeur et dmontrer les difficults du magasin dailleurs lemployeur parle lui - mme de la prennisation du point de vente. enfin il faut comparer vos rsultats avec ceux de vos collgues. seuls une diffrence notable de rsultats peut justifier le point de vue de lemployeur joey31600 (non vrifi) Bonjour, Grant dune socit de maonnerie, jai au sein de mes quipes un salari qui pose problme. En effet depuis environs 6 mois jai constat un manque de travail considrable. Plusieurs de mes clients se sont plains de lui, me disant clairement que celui ci ne fichait rien de ses journe. En gros il travaille quelques heures le matin pour ne plus rien faire de la journe. Des tches qui sont senses lui prendre quelques heures lui prennent des jours voire des semaines. Il a mme avou certain de ses collgues que cela ne servait a rien de travailler dur car il tait pay pareil la fin du mois. Jai peur quil ne commence dmotiver les ouvriers qui lentourent dautant plus quil est chef dquipe. De plus plusieurs client et salaris mont confi quil consommait rgulirement de lalcool sur les chantiers et il a dj reu un avertissement pour cela. Au del de la dangerosit de consommer de lalcool et des consquence grave que cela pourrait avoir (je vous laisse imaginer un ouvrier ivre sur un chafaudage. et si il a un accident cest de ma responsabilit), cet ouvrier nuit clairement la bonne rputation de notre entreprise dautant plus quil se permet de la dnigrer auprs des clients. Il va jusqu leur dire que nous avons des problmes financiers et que nous serons surement dans lincapacit de terminer les chantier. Jai 6 employs trs comptents et motivs et cest le seul a me poser problme. Je souhaite engager une procdure de licenciement mais pour quel motif Pour avoir dnigr lentreprise (jaurai besoin dattestations de mes clients rapportant ses dires mais je trouve cela gnant de demander a mes clients qui sont des client rguliers (architectes ou promoteurs))Pour insuffisance de rsultats sachant quil en fait 10 fois moins que les autres (mais comment le prouver concrtement sachant que nous navons pas dobjectifs prcis qui sont nots sur papier) Pour consommation rgulire dalcool (selon ce que ma dit la mdecine du travail on ne peut soit disant pas licencier un employ pour ses problmes dalcoolmie car il sagit dune maladie). Je ne sais plus quoi faire de cette personne la sachant que je lui ai dj parl de son comportement et que je lui ai dj dit que cela devait changer. Visiblement il sen fiche compltement et na aucune conscience professionnelle. Cordialement. la perte de la conscience professionnelle vient forcment de quelque chose. un des moyens de faire rflchir quelquun qui va mal sur ce quil souhaite faire de sa vie professionnelle cest de lui faire faire un bilan de comptences pris en charge par le DIF. Qui plus est sil a 45 ans ou nen est pas loin cest un droit du salari pour dfinir une seconde partie de carrire. Cest facile argumenter auprs du salari. vous lui expliquez quil ne vous a pas chapp. ni vous ni la clientle quil tait moins investi dans son travail quautrefois et que le bilan de comptences fait partie des droits du salaris, quil peut choisir son organisme et vous lui donnez la liste des organismes du secteur. Donc vous lui dtes que vous appliquez la loi. le bilan de comptences lui permettant de faire un point sur les comptences quil a acquises, sur celles qui lui seraient utiles pour amliorer son salaire et vous lui collez dans les mains la nomenclature dtaille des emplois dans votre convention collective. Pendant une formation un salari peut tre remplac par une personne en intrim ou CDD. les salaires et la formation de votre chef de chantier sont pays par lOPCA et vous pouvez mandater lorganisme qui fait le bilan de comptences pour monter le dossier formation du salari comme cela vous naurez pas vous en occuper. Ainsi vous permettez au salari de prendre un peu de recul sur son quotidien et vous testez un ventuel nouveau salari. soit votre chef de chantier vous revient de cette exprience la tte lendroit stant rendu compte que lherbe ntait pas plus verte ailleurs et l vous cadrez son travail. soit il a un projet professionnel externe et vous lui proposez une rupture conventionnelle. Paralllement vous expliquez la manuvre la mdecine du travail et vous lui demandez de vous aider lui remettre la tte lendroit cot alcool aussi, cest leur rle de faire prendre conscience des problmes aux salaris. une formation peut aller jusqu deux ans et vous avez une attitude 1 lgale en assurant lemployabilit du salari donc pas de problme ultrieurement si les rsultats ne sont pas au rendez-vous 2 parfaitement sociale ce qui vous vaudra en plus la collaboration de la mdecine du travail 3 et bien sur une attitude respectueuse de lintrt lgitime de lentreprise. Cela demande seulement de sortir des sentiers battus et de bien dire la personne qui remplace votre chef de chantier que cest une mission ventuellement assez longue si votre chef de chantier entre en formation et que vous irez au del des prconisations du certificat de travail pour lui faire une lettre de recommandation si cette ventuellement assez longue exprience est fructueuse et que vous tes content de lui. Tout le monde devrait y trouver son compte et vous ferez ainsi dune situation objectivement ngative. une situation nettement plus positive pour tout le monde et moins lourde de contentieux possibles. Bonjour, Je suis salari VRP Exclusif en CDI hors priode dessai (8 mois danciennet) dans le domaine de la construction. En dbut danne, lors dun entretien individuel, ils mont oblig sign un objectif de vente qui mon sens nest pas ralisable ou difficilement. Je me base sur les rsultats de mes collgues qui ont plus danciennet et qui ne ralisent pas leurs objectifs. De plus, sur ces 3 dernires annes, le march de la construction connait une baisse denviron - 46 et pourtant sur lensemble des collaborateurs les objectifs ne cessent daugmenter. Semaine dernire, je suis convoque pour me prvenir que je recevrais un courrier en recommand ou il sera indiqu un nombre de vente ralis avant le 30 Septembre 2014 sinon licenciement. Ce jour, je reois le recommand, fidle ce quils mavaient annoncs. Ils mannoncent lors de lentretien que 2014 sannonce trs dur et quils garderont les meilleurs. Les licenciement commencent. Je vous cris pour tre inform de mes droits et savoir si ils sont dans la lgalit. Merci de votre rponse. Cordialement, NON ils sont en tort car nul ne peut tablir PAR AVANCE la cause dun licenciement. OR votre licenciement est un licenciement conomique dguis et vous pouvez lors de lentretien pralable licenciement vous FAIRE ACCOMPAGNER et poser LES QUESTIONS QUI DRANGENT. les rponses de lemployeur tant consignes par votre accompagnateur. Ces questions qui drangent vous pourrez les prciser en faisant les recherches indiques dans larticle infoprudhommes. frnode77 1.1 la fiabilit de lemployeur connaitre les obligations de linformation conomique par larticle infoprudhommes. frnode688 8.7.3.1.Situation conomique de lentreprise. le droit de savoirRvocation du prsident de SAS La socit par actions simplifie laisse une grande libert aux associs pour dterminer les cas de rvocation de son prsident et la procdure suivre. La question de savoir si le prsident de SAS peut prtendre indemnit en cas de rvocation dpend galement des clauses statutaires. Les conditions de rvocation du prsident de SAS Les conditions de rvocation du prsident dune SAS dpendent des dispositions des statuts. La loi laisse une grande libert aux associs pour organiser les conditions de nomination et de rvocation du prsident de la SAS. Les statuts peuvent ainsi prvoir : que le prsident de SAS ne pourra tre rvoqu que pour juste motif. En labsence dune disposition statutaire expresse qui exige un juste motif de rvocation, le prsident de SAS pourra tre sans motif, cest--dire, la discrtion de lorgane qui a comptence pour le rvocation des causes de rvocation du prsident le versement ou non dune indemnit en cas de rvocation un pravis lorgane comptent pour dcider de la rvocation du prsident, qui peut tre diffrent de celui qui le nomme Les statuts peuvent galement imposer la cessation immdiate des fonctions du prsident en cas de survenance de certains vnements, tels que : cession des actions dtenues par le prsident, si celui-ci est associ changement de contrle, si les fonctions de prsident sont assumes par une socit atteinte dune limite dge ou perte de certains pr-requis, etc. Aucune disposition lgale ne prvoit la possibilit de faire rvoquer le prsident dune SAS par le juge. La procdure de rvocation du prsident de SAS Comme pour la rvocation de tout dirigeant, la rvocation du prsident de SAS ne doit pas tre abusive. La rvocation dun dirigeant est considre comme abusive, lorsquelle a t dcide dans des circonstances qui portent atteinte : lhonneur ou la rputation du dirigeant rvoqu, ou encore au principe du contradictoire, cest--dire, aux droits de la dfense du dirigeant. Aussi, la rvocation du prsident de SAS ne doit pas tre brusque, injurieuse ou vexatoire. De mme, avant dtre rvoqu, le dirigeant doit avoir t prvenu du fait que sa rvocation tait envisage, et doit avoir t mis en mesure de prsenter ses arguments de dfense. Par consquent, si la rvocation du prsident dune SAS incombe lassemble, cette rvocation devrait tre inscrite lordre du jour de lassemble, afin de lui permettre dexercer ses droits la dfense. La jurisprudence a toutefois admis que la rvocation du prsident peut ne pas tre inscrite lordre du jour si les statuts prvoient le droit, pour lassemble, de rvoquer le prsident tout moment et en toutes circonstances (Cour dappel de Toulouse, 22 janvier 2008). De mme, la Cour dAppel de Versailles a admis, dans un arrt du 5 juin 2003, la rvocation dun prsident de SAS par tlphone, suivie dune rvocation par courrier, au motif quune telle rvocation tait conforme aux statuts et que les circonstances de laffaire dmontraient que le dirigeant ne pouvait ignorer le fait que son mandat tait prcaire. Il convient de noter cet gard que les modalits de rvocation du prsident de SAS prvues par les statuts priment sur toute convention contraire conclue par le prsident et la socit. Ainsi, dans un arrt en date 1er mars 2011, la Cour dAppel de Paris a considr que lindemnit de rsiliation prvue dans un protocole daccord conclu avec le prsident dune SAS ntait pas due, car les statuts prvoyaient expressment que le prsident tait rvocable tout moment, sans indemnit. Si les statuts prvoient une rvocation pour juste motif du prsident de SAS, sa rvocation sans juste motif pourrait ouvrir droit indemnit. Rvocation du prsident de SAS et indemnit La question de savoir si le prsident dune SAS peut rclamer une indemnit en cas de rvocation dpend de la rdaction des statuts. Lindemnit le cas chant due sera value par le juge, en fonction du prjudice rellement subi par le dirigeant. En tout tat de cause, si la rvocation du prsident de SAS a t abusive, une indemnit compensant le prjudice moral subi par le dirigeant pourrait tre due. Rvocation du prsident de SAS et stock-options Certaines socits proposent aux dirigeants, lors de leur entre en fonction, un intressement en capital ou donnant accs au capital de la socit. Cet intressement, appel management package , peut prendre la forme de stock options, dactions, dactions gratuites, de bons de souscription dactions ou de bons de souscription de parts de crateur dentreprise. Les effets de la rvocation du prsident de SAS sur le managament package qui lui aurait t accord dpendent des conditions de vesting prvues, et notamment de la rdaction des ventuelles clauses de good et bad leaver . En tout tat de cause, le dirigeant rvoqu, qui dtient des actions ou dautres instruments financiers de la socit, ne dispose pas du droit, de par le seul fait de sa rvocation, de contraindre les autres associs ou la socit lui racheter sa participation. Une option de vente ( put ) doit avoir t prvue cet effet dans un protocole daccord ou dans un pacte dactionnaires. Notez cet article: Note actuelle 4 ( 3 votes)